CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATIONS

CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATIONS, AUXQUELLES L’ACHETEUR DÉCLARE ADHÉRER SANS RESTRICTION NI RÉSERVES, S’APPLIQUENT À TOUTES LES VENTES CONCLUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE INTERNET tainos-cosmetics.fr.

Entre : ATELIER LABADY 56 Boulevard Jean Jaurès 91100 Corbeil Essonne N° TVA Intracommunautaire : FR78981462609 N° SIRET : 981462609 00026 – contact@tainos-cosmetics.fr et tout acheteur sur le site tainos-cosmetics.fr.

Marque exploitée : Tainos Cosmetics

Il est convenu ce qui suit :

DÉFINITION

Acheteur : personne désirant effectuer ou effectuant un achat sur le site internet tainos-cosmetics.fr. Nous appelons aussi acheteur, la personne qui réceptionne le colis, même si elle est différente de celle qui a effectué l’achat.

Vendeur : ATELIER LABADY

1 – PRÉAMBULE

Tout acheteur, par le fait même qu’il achète sur le site tainos-cosmetics.fr. Atteste être majeur et détenir la pleine capacité juridique. Dans le cas où l’acheteur n’est pas majeur, il doit impérativement demander à toute personne ayant autorité sur lui d’effectuer l’achat à sa place. Ces Conditions Générales de Vente et d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Celles applicables à un achat sont celles en vigueur le jour où l’acheteur effectue son achat. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles en permanence sur le site internet tainos-cosmetics.fr et peuvent être imprimées et/ou sauvegardées par toute personne qui le souhaite. 

2- DURÉE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour chaque achat et pendant toute la durée de mise en ligne des articles vendus sur le site internet tainos-cosmetics.fr.

3 – PROCÉDURE D’ACHAT

Lorsque l’acheteur effectue son achat, il accepte irrévocablement de payer le montant indiqué lors de la validation de son achat. Ce montant est composé du prix du (des) article(s) acheté(s) TTC augmenté, le cas échéant, de la participation aux frais de port TTC.

Lorsque l’acheteur se trouve sur le site internet tainos-cosmetics.fr, il peut acheter en suivant la procédure suivante :

1 - L’acheteur choisit ses articles.

2 - Lorsqu’il a terminé ses achats, l’acheteur consulte son panier

3 - L’acheteur complète les informations le concernant demandées, il devra indiquer ses coordonnées ainsi que les informations indispensables au traitement, au paiement et à la livraison de son achat.

4 - Après avoir correctement vérifié son panier, la justesse des informations demandées et éventuellement les avoir corrigées, l’acheteur valide sa commande. Il sera alors dirigé vers la page de paiement sécurisée.

5 - L’acheteur complète les informations demandées et suit la procédure de son paiement jusqu’à sa validation par notre prestataire de paiement sécurisé.

4 – CONFORMITÉ DES ARTICLES

Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne présentent aucun caractère contractuel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur en sera rapidement informé. Il pourra alors choisir entre le remboursement de sa commande ou attendre le réassort des produits.

 5 – PRIX, TAXES ET REDEVANCES

Les prix sont indiqués en euros. Les achats sont donc payables uniquement en euros. Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port et d’emballage. En effet, le montant des frais de livraison sera précisé dans le panier d’achat avant validation de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de l’achat.

Il appartient à l’acheteur de vérifier, auprès des autorités compétentes, les possibilités d’importation des produits achetés au regard du droit et des règles de son département, territoire et/ou de son pays de livraison. À la suite d’un achat effectué sur le site tainos-cosmetics.fr, des taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires (par exemple : TVA, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État, etc.), imposés lorsque le colis parvient à sa destination, pourront être dus par l’acheteur aux autorités Ces taxes, redevances, droits de douane et/ou droits supplémentaires à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur de ces taxes ou droits supplémentaires. Pour les connaître, l’acheteur est tenu de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes de son département, territoire, état et/ou pays.

6 – LIVRAISON

La participation aux frais de port et d’emballage est celle indiquée sur le site tainos-cosmetics.fr, le jour où l’acheteur effectue son achat. Son montant est aussi indiqué lors de la validation de l’achat.

Les colis sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jour ouvré après réception du paiement. Ils sont expédiés avec un numéro de suivi. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne. Une fois le colis préparé, il vous sera remis à l'adresse renseignée par vos soins ou en point relais, selon l’option choisie lors de votre commande.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de transport. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Nous conseillons vivement à l’acheteur de bien vérifier que l’adresse communiqué est juste et complète.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Si l’acheteur constate, au moment de la livraison de son achat, que le colis livré par le transporteur est en mauvais état, nous lui conseillons de le faire noter par le livreur. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée.

Défauts constaté :

Le colis écrasé, éventré ou détrempé : Un emballage
extérieur qui montre des signes de fuite (tache de crème ou de liquide à
l'extérieur du carton).

La casse du contenant direct : Pots en verre
brisés, palettes de fard à paupières réduites en miettes, miroirs de poudriers
cassés, ou tubes de crème éclatés sous la pression.

Le défaut d'étanchéité ou l'ouverture
accidentelle : Opercule de protection en aluminium arraché,
bouchon dévissé pendant le transport ayant entraîné un épanchement du produit
dans le colis.

Le dysfonctionnement mécanique lié au choc : Pompe de
flacon cassée ou bloquée, spray aérosol enfoncé ne permettant plus de diffuser
le produit.

L'altération thermique durant le transport : Produit
cosmétique ayant totalement fondu (ex: rouge à lèvres) ou dont les phases se
sont définitivement séparées à cause de températures extrêmes pendant
l'acheminement.

7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements en ligne via Stripe, notre prestataire de paiement, sont sécurisés. L’acheteur a le choix de régler ses achats :

1- par carte bancaire : Carte Bleue, e­carte bleue, Visa, Mastercard, American Express ; Apple pay ; Klarna.

8 – GARANTIES

Bien que nous prenions grand soin à sélectionner nos articles ainsi que leur emballage et leur mode d’expédition, il est possible qu’une anomalie se présente lors de la réception ou du déballage du colis par l’acheteur.

9 – RETOUR ET REMBOURSSEMENT

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la réception de votre commande pour changer d'avis et demander un retour.

Conditions strictes d'éligibilité (Hygiène et Sécurité)

En raison de la nature des produits cosmétiques et pour des motifs de protection de la santé et de l’hygiène (article L.221-28 du Code de la consommation) :

• État requis : Le produit doit être totalement neuf, non utilisé, non testé et dans son emballage d'origine intact.
• Scellés : Tous les opercules de protection, films plastiques et sceaux de garantie doivent être parfaitement fermés et non déchirés.
• Exclusions : Tout article ouvert, déballé, testé, endommagé ou personnalisé ne pourra faire l'objet d'aucun retour, échange ou remboursement.

Défauts constaté :

Emballage endommagé : Flacon
fissuré, tube percé, capsule cassée ou système de pompe défectueux empêchant la
bonne utilisation du produit.

Altération du produit : Changement anormal de couleur, odeur fétide ou texture altérée
(liquide devenu solide, séparation des phases) indiquant une détérioration.

Produit contaminé : Présence visible de corps étrangers ou de moisissures.

Date de péremption dépassée : Produits dont la date limite d'utilisation (DLUO)
ou la période après ouverture (PAO) est expirée.

Réaction allergique anormale : Si le produit provoque une réaction inattendue due à
un défaut de fabrication ou à un lot contaminé (à ne pas confondre avec une
simple intolérance à un ingrédient).

Procédure étape par étape

• Notification : Contactez notre service client par e-mail à contact@tainos-consmetics.fr pour déclarer votre retour en indiquant votre numéro de commande.
• Formulaire : Complétez le formulaire de rétractation du site www.tainos-cosmetics.fr.
• Préparation : Emballez soigneusement le produit dans son carton d'origine ou un emballage protecteur équivalent pour éviter toute casse pendant le transport. 
• Expédition : Renvoyez le colis à l'adresse suivante : 56 Boulevard Jean Jaurès 91100 Corbeil Essonne. Nous vous conseillons d'utiliser un mode d'expédition avec suivi (type Colissimo).

Frais de retour

• À la charge du client : Les frais de port pour le retour de rétractation sont intégralement à votre charge.
• Erreur ou défaut : Si le retour est dû à une erreur de notre part (mauvais produit reçu) ou à un produit défectueux à la livraison, nous prenons en charge les frais de retour via un bon prépayé.

Modalités de remboursement

• Vérification : À réception du colis dans nos entrepôts, notre équipe vérifie l'état du produit et la validité du retour.
• Délai : Si le retour est validé, le remboursement intervient sous 14 jours maximum.
• Méthode : Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale (carte bancaire, PayPal, etc.). Les frais de livraison standard initiaux sont également remboursés (hors suppléments de livraison express).

Produits endommagés lors de la livraison

Si votre colis ou vos cosmétiques arrivent cassés ou endommagés :

• Prenez immédiatement une photo du colis et des produits endommagés.
• Contactez notre service client sous 48 heures maximum après réception pour l'envoi d'un produit de remplacement.

10 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’équipe du site tainos-cosmetics.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Respect des lois en vigueur

Le site tainos-cosmetics.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Le transfert de propriété des articles au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des articles sera réalisé dès livraison et réception des articles par l’acheteur.

12- RESPONSABILITÉS

Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site tainos-cosmetics.fr.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.

L’acheteur s’engage à se conformer au guide d’utilisation (livret) joint au produit.

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet tainos-cosmetics.fr y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de leur propriétaire respectif. 

14 - INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions pour les contrats déjà conclu.

15 – DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, L’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français suivant le siège social de la marque.

Option 1 : L’acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation. art. L 534-­7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes en cas de contestation. 

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le vendeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’acheteur, dès lors qu’il accède au site Internet à partir d’autres pays.

Option 2 : En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation. Suivant : 

Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) 

Pour soumettre un litige au médiateur, l'Acheteur peut :

• Déposer sa demande en ligne sur le site internet du CM2C : www.cm2c.net
• Envoyer sa demande par voie postale à l’adresse suivante :

CM2C, 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris

Tel : 01 89 47 00 14

Mail : litiges@cm2c.net

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.  Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le vendeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’acheteur, dès lors qu’il accède au site Internet à partir d’autres pays.

16 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET UTILISATIONS 

Les présentes Conditions ainsi que les prix sont acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Aucun autre contrat, ne peut se substituer à ces Conditions Générales de Vente pour tout achat effectué sur le site tainos-cosmetics.fr Le fait même d’effectuer un achat sur le site tainos-cosmetics.fr entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisations.